CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 01 janvier 2021 pour l’ensemble de nos produits et services présents sur notre boutique www.lagaleriedespierres.fr enregistrée sous le numéro Siren 517607917 et déposée en tant que marque à l’Inpi sous le numéro 214820108 en tant que propriété intellectuelle exclusive de :

Gérant : Paola Bréda Nom commercial : La Galerie des Pierres N° SIREN : 517607917 Siège social : Impasse des Airelles – 73100 Grésy sur Aix Enregistrement INPI : 214820108
Mail : contact@lagaleriedespierres.fr Date de dernière mise à jour 04/01/2021.

Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre Bréda Paola dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site Internet www.lagaleriedespierres.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 – Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Toutes commandes de l’ensemble de nos articles présents sur notre boutique La Galerie des Pierres entraînent et impliquent l’adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de vente. La Galerie des Pierres peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, celles-ci doivent être relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 3 – Produits
Les produits et services proposés par La Galerie des pierres sont ceux présents dans les différentes catégories du site Internet du vendeur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un de nos produits après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail sous un délai de 24h maximum et votre commande sera annulée, vous serez remboursé dès lors que votre compte bancaire a été débité. Toutefois si vous le désirez, une solution de remplacement avec un autre article de prix équivalent sera possible avant le remboursement de votre paiement. Nous attirons votre attention sur le fait que les formes et les couleurs des produits peuvent varier par rapport à la photo de présentation, notamment en fonction de la résolution de l’écran et par les caractéristiques même des produits ; les pierres naturelles ne pouvant être identiques. Certains articles n’étant pas en vente unique mais multiple, les photographies peuvent ne pas être contractuelles. La Galerie des Pierres se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sous forme de texte et d’images établies par le vendeur. La responsabilité de La Galerie des Pierres ne peut être engagée quand certaines erreurs affectent les caractéristiques du produit.
La présentation des produits permet de détailler l’ensemble du contenu du site E-Commerce, y compris les images, les vidéos, et les autres éléments pris en compte dans le cadre du droit d’auteur, tous ces éléments ne pouvant être reproduits par d’autres sites, personnes, sociétés, sans autorisation écrites de La Galerie des Pierres.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Pour les produits associés à la lithothérapie, toutes les informations sur les minéraux et leurs propriétés présentées sur le site www.lagaleriedespierres.fr n’ont pas été prouvés par la science ni par la médecine. La lithothérapie ne peut se substituer à la médecine ou à un diagnostic médical et ne remplace pas les consultations chez un médecin. La responsabilité de la Galerie des Pierres ne peut être engagée. Les propriétés pouvant être évoquées sont celles que les traditions, les expériences des utilisateurs et les ouvrages de référence décrivent. Veuillez consulter votre médecin pour tout problème médical.

Article 4 – Tarifs
Les prix figurants sur le site sont indiqués en Euros et NET A PAYER (TVA non récupérable selon l’article 293 B du Code Générale des Impôts). Des modifications et améliorations des produits et services pourront être mis en place à tout moment pouvant faire évoluer les tarifs. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, son poids et sa destination.

Article 5 – Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lagaleriedespierres.fr
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page principale du site et située en haut à droite. A chaque visite, l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ses informations. La validation de la commande sur le site Internet www.lagaleriedespierres.fr vaut acceptation pleine sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales de Vente et aucune commande ne pourra être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées, valider sa commande après l’avoir vérifiée , et effectuer le paiement dans les conditions prévues pour confirmer et valider sa commande et son règlement. La Galerie des Pierres se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de paiement incomplet sur une précédente commande ou celle en cours, ou de litiges liés à la livraison.

Article 6 – Modalités de paiement
La Galerie des Pierres se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de paiement incomplet sur une précédente commande ou celle en cours, ou de litiges liés à la livraison.

La Galerie des Pierres propose à l’acheteur lors de sa commande plusieurs options de paiements au choix, toutes sécurisées :
Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, celui-ci sélectionne le transporteur par rapport aux choix proposés. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par virement ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » entraînant la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de celle-ci, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Galerie des Pierres dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. A réception du virement, la commande sera traitée, l’acheteur en sera informé par e-mail et la Galerie Des Pierres expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, celui-ci sélectionne le transporteur par rapport aux choix proposés. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Pour une commande Via Paypal, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée validant définitivement le contrat. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve ni restriction, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La Galerie des Pierres lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Article 7 – Réserve de propriété
La Galerie des Pierres conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 8 – Droit de rétractation
Comme prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Afin de vous assurer de la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par mail à l’adresse suivante : contact@lagaleriedespierres.fr

Article 9 – Livraison et expédition
Les expéditions sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande sous 48h jours ouvrés pour la France. Les commandes sont expédiées par La Poste en lettres économiques ou suivies, en Colissimo avec ou sans signature, en service de livraison avec suivi, ou en remise sans signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Galerie des Pierres ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison du fait du prestataire. La Galerie des Pierres fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de celui-ci lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Galerie des Pierres. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour les expéditions en dehors de nos critères géographiques, l’acheteur doit nous contacter à l’adresse suivante contact@lagaleriedespierres.fr en nous indiquant l’adresse de livraison et le mode de transport voulu afin que nous puissions déterminer les frais de ports et les conditions de livraison. Un retour lui sera fait par email.

Article 10 – Garantie
Tous les produits vendus par La Galerie des Pierres bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Galerie des Pierres qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Galerie des Pierres – impasse des Airelles – 73100 Grésy sur Aix, dans un délai de trente jours après livraison ou par email à l’adresse contact@lagaleriedespierres.fr

Article 11 – Responsabilité
La Galerie des Pierres, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. En cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, sa responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée. La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une interprétation du produit acheté ou d’un mauvais dysfonctionnement du matériel informatique de l’acheteur
Les cas de force majeure : Sont considérés comme fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie entre les parties.

Article 12 – Propriété Intellectuelle
Le nom La Galerie Des Pierres est déposé en tant que marque à L’INPI sous le numéro 214820108. Toute utilisation, récupération, copie est interdite.
Tous les éléments du site La Galerie Des Pierres sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de madame Paola Bréda. La reproduction, l’exploitation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte n’est pas autorisée.

Article 13 – Loi informatique – Données personnelles
Conformément à la loi Française Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lagaleriedespierres.fr
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par La Galerie des Pierres. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
La Galerie des Pierres s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.

Article 14 – Archivage
Les registres informatisés de la Galerie des Pierres sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les bons de commandes et les factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 15 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu sera régi pour les règles de formes comme de fond par le droit Français également. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

Article 16 – Résiliation des droits d’accès
En cas de violation des Conditions générales de vente, La Galerie des Pierres peut résilier à tout moment, et sans préavis les droits d’accès de l’acheteur à ses sites Internet, ses services et produits liés.

Article 17 – Divers
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de « lagaleriedespierres.fr ». Nous ne sommes pas responsables d’un non respect de ces sites concernant les dispositions légales ou règlementaires en vigueur. Pour tout problème éventuel que vous pourriez rencontrer sur ces sites, veuillez prendre contact directement avec les responsables du site en question.
De part son statut juridique La Galerie des pierres est exempt de numéro de TVA intracommunautaire.